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www.nanarossa.com
LML Company Srl
Siège juridique:  Corso Matteotti 32/A,10121, Turin
Siège opérationnelle : Via Lamarmora 33, 10128, Turin
Tel. +39 011.433.56.10 - Fax: +39 0115691222
Email: info@lmlcompany.it
N. de TVA/N. d'identification fiscale et inscription au registre des entreprises de Turin n. 10131440017 - Numéro REA: TO – 1108015 

Conditions générales de vente

En passant commande sur notre site, selon les modalité prévues, vous confirmez avoir pris connaissances de toutes les indications fournies pendant l’achat et vous acceptez totalement les conditions de vente et de paiement énoncées ci-après. Chaque achat effectué à travers www.nanarossa.com est réglé suivant les conditions générales de vente qui substituent chaque règlement précèdent. Ces conditions de vente, et les modalités relatives à la livraison et au paiement de produits, constituent une partie intégrante du contrat entre vous et LML Company Srl comme prévu par les articles 50 et suivants du D.Lgs n. 206/2005 concernant les ventes à distance.

Les contrats conclus à travers le site internet www.nanarossa.com sont des contrats à distance disciplinés par le Cape I, Titre III du Décret Législatif du 6 septembre 2005, n. 206, art. 45 et suivants («Code de Consommation»).

Nous vous invitons à lire, chaque fois, attentivement les conditions contractuelles avant de procéder avec un achat sur nanarossa.com et à en garder une copie.

Offre au public

Les produits que vous trouverez sur nanarossa.com et leurs prix répresentent une offre pour nos clients, toujours en conformité avec les modalités décrites dans les Conditions Générales de Vente et sur le site www.nanarossa.com.
Ces conditions sont appliquées exclusivement sur les achats que vous ferez sur le site www.nanarossa.com.
Les contrats d’achat stipulés sur le site seront conclus avec LML Company Srl.

Prix

Les prix catalogue offerts au public indiqués par le fournisseur et visualisables sur le site www.nanarossa.com peuvent être sujets à des réductions et promotions qui seront convenablement indiquées sur la page du produit à travers le prix original barré et l’indication du pourcentage de réduction appliqué.

Chaque prix et frais de livraison comprennent déjà la TVA (22%) et sont soulignés pendant la phase de complètement de l’ordre d’achat.
Les prix appliqués aux produits que vous achèterez sont ceux indiqués dans le site à la conclusion de l’ordre.

Acceptation des ordres

Pour passer une commande sur www.nanarossa.com il faut avoir au moins 18 ans.
Un fois la commande passée, vous recevrez notre confirmation par email avec les détails précis de la commande, c'est-à-dire la date, l’adresse pour la livraison et pour une éventuelle facturation, le numéro d’ordre et le conditions générales, ainsi que celles particulières, de votre commande. Nous vous conseillons d’imprimer cette email ou au moins de le garder ; au cas où vous ne le recevez pas, on vous prie de nous contacter.

Si certains produits offerts ne sont plus disponibles, cela sera indiqué sur le site et ces produits-là ne pourront pas être commandés.
Cependant, si le produit apparait indisponible seulement après acceptation de votre commande , LML Company vous remboursera le total de votre achat.

Moyen de paiement

Nanarossa.com offre plusieurs moyens de paiement, qui sont indiqués sur notre site et ci-dessous:

  •          PayPal : vous serez directement adressés au site de PayPal où vous compléterez            votre transaction,
  •          Virement bancaire,
  •          Carte de crédit (VISA ou MASTERCARD).

Livraison

Nanarossa permet à ces clients de commander seulement les produits qui seront livrés en Italie (exception faite pour Livigno, Campione d'Italia, Saint-Marin et le Vatican), et dans l'Union Européenne (Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Hollande, Principauté de Monaco, Pologne, Portugal, Royaume-Uni - Île de Jersey exclue, Gibraltar -, République Tchèque, République Slovaque, Romanie, Slovénie, Espagne - Îles Canaries exclues -, Suède et Hongrie).

Les frais de livraison sont à votre charge, sauf indication contraire de l’offre sur le site.
La livraison sera effectuée par un transporteur spécialisé. Au moment de la livraison, contrôlez que le numéro du colis correspond à celui qui est indiqué sur le document de transport et que l’emballage externe du produit (y compris de matériels utilisés pour la fermeture du colis) est intact, pas abîmé, mouillé ou altéré de quelque manière. En cas de colis manquant ou d’emballage ou des produits endommagé à l’intérieur, vous pouvez immédiatement contester en apposant sur le document de livraison du courrier une Réserve de Control écrite.
On vous rappelle que une fois signé le document de livraison, vous ne pouvez plus contester les conditions extérieures du produit.

Si à plusieurs reprises il est impossible de livrer le produit chez l’adresse que vous avez indiquez au moment de la commande, celle-ci sera annulée automatiquement et LML Company Srl vous remboursera le montant versé correspond à la valeur des marchandises, c'est-à-dire déduction faite des frais de livraison et de transfert du produit.
Les expéditions seront effectuées par un transporteur spécialisé dans les 4 jours après la réception du paiement.
La livraison sera effectuée dans le 2/3 jours après la validation du paiement.
On vous rappelle que ce n'est pas possible de faire des livraisons à des adresses situées dans les boîtes aux lettres, les bureaux de poste ou les hôtels.

Droit de rétractation– modalités et frais 

Informations concernant l’exercice du droit de rétractation selon l’art.49, alinéa 4.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 30 jours.
Le délai de rétractation expire 30 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (LML COMPANY SRL - VIA LAMARMORA 33 - 10128 TORINO - TEL. +390114335610 - MAIL info@nanarossa.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) ou en utilisant le formulaire en ligne.

Vous pouvez aussi remplir et transmettre  par voie électronique le formulaire de rétractation ou n'importe quel autre déclaration explicite sur notre site web www.nanarossa.com.Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (exception faite des frais supplémentaires dans le cas où vous choisissez, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. 

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout cas, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, étant la date précédente.

Vous êtes priés de renvoyer ou rendre le bien, à

LML COMPANY SRL - Via Lamarmora 33 - 10128 Torino

sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 30 jours.

Les frais pour le retour du produit seront à votre charge.

Vous êtes seulement responsables de la diminution de la valeur des biens résultants d'une manipulation du bien différent du nécessaire pour en établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

Nous vous rappelons que vous pouvez exercer votre droit d'annulation de toute la commande ou d'une partie de la commande et seulement si le produit acheté sera intacte et retourné dans son emballage d'origine complet avec toutes ses parties.

POUR LES VÊTEMENTS: L'objet, ainsi que retourné dans son emballage d'origine, ne doit pas avoir été porté et doit être plié et conservé dans le sac en plastique d'origine qui le contenait.

S'il vous plaît noter également que le droit de rétractation ne peut pas être effectué pour des achats de produits sur mesure ou personnalisée.

En cas de produit défectueux, le retour sera pris en charge par notre société.
Pour demander cela, il faut contacter le service client qui vous enverra un courrier pour le retrait de la marchandise.
LML Company fournit un service de retrait de la marchandise à retourner à travers son propre courrier au coût de 7€ qui seront retenus sur le montant du remboursement. Si vous souhaitez en bénéficier, il est nécessaire de contacter le Service Client.

Politique de confidentialité et sécurité

Le Titulaire du traitement des données est LML Company Srl, C.so Matteotti 32/A, 10121 Turin, Italie.
Le D.Lgs. 196/2003 (Code en matière d’utilisation des données personnelles) garantit que le traitement des données se déroule dans le respect des droits, des libertés fondamentales et de la dignité des gens physiques, avec référence spéciale à la discrétion et à l'identité personnelle. Nous traiterons les données collectées avec légitimité et équité dans la pleine tutelle des droits des intéressés et en particulier de leur confidentialité.

En plus nous vous informons que, aux sens de l'art.13 du Décret Législatif susmentionné, le traitement des données conférées (qui arrivera en modalité informatique) a pour objectif celui de procéder à l'exécution du contrat. Où nécessaire à l'exécution du contrat, on procédera à transmettre les données à la société d'envoi chargée ainsi que aux autres sociétés, que s’occuperont de phases du procès de vente et d’envoi des produits. L'attribution des données est obligatoire en tant que nécessaire au but d'exécuter le contrat de vente.

Nous vous informons que, si vous donnez votre consentement, les données pourront être aussi traitées au but de fournir renseignements sur le monde Nanarossa: initiatives, événements, promotions et le lancement de nouveaux produits. Les données pourront être exclusivement communiquées aux sociétés liées à LML Company Srl aumêmes fins indiqué ci-dessus. L'adhésion à cette modalité de traitement est facultative.

En relation au traitement des données, il est possible d'exercer près des sièges compétents les droits prévus par l'art. 7 D.lgs. 196/2003.

Décret Législatif n.196/2003, Art. 7 - droit d'accès aux données personnels et autres droits

1. L'intéressé a droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou moins de données personnelles qui le concernent, même si pas encore inscrites, et leur communication en forme intelligible.

2. L'intéressé a droit d'obtenir l'indication :

a. de l'origine des données personnelles ;

b. des buts et modalité du traitement ;

c. de la logique appliquée en cas de traitement effectué avec l’utilise d'instruments électroniques ;

d. des extrêmes d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné aux sens de l'article 5, alinéa 2 ;

e. des sujets ou des catégories de sujets à qui les données personnels peuvent être communiquées ou qu'ils peuvent en venir à la connaissance en qualité de représentant désigné dans le territoire de l'État, de responsables ou chargés. 

3. L'intéressé a droit d'obtenir :

a. la mise à jour, c'est-à-dire la rectification, quand il en a intérêt, l'intégration des données ;

b. l'effacement, la transformation en forme anonyme ou le verrouillage des données traités en violation de la loi, compris ceux dont la conservation n’est pas nécessaire en relation aux fins pour lesquels ils ont été recueillis ou successivement traités ;

c. l'attestation qui les opérations dont aux lettres a. et b. ont étés portées à la connaissance, aussi en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, excepté le cas dans lequel tel accomplissement se révèle impossible ou il comporte un emploi de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit défendu.

4. L'intéressé a droit de s'opposer, en tout ou en partie :

a.  pour motifs légitimes au traitement des données personnelles qui le concernent quoique pertinents au but de la récolte ;

b. au traitement de données personnelles qui le concernent aux fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour l'accomplissement de recherches de marché ou de communication commerciale.

Garantie et assistance

LML Company garantit que les produits ne présentent pas des défauts ou de vices.

Si vous constatez que les produit présentent des défauts vous devrez dans les meilleurs délai le communiquer. De plus, nous vous garantissons que les produits vendus sont conformes à la législation italienne et de l'Union Européenne (UE) à eux applicables.

Communications

Vous pouvez nous écrire à:

LML Company Srl
info@nanarossa.com

33, rue Lamarmora
10128 Turin Italie
Tél. : 011.433.56.10 - Fax :011.56.91.222

Tribunal Compétent

Votre contrat avec LML Company est un accord conclu en Italie et réglé par la Loi italienne. Pour litiges civils et pénaux qui résultent de la conclusion du présent contrat de vente à distance, la compétence territoriale est exclusivement celle du Tribunal du lieu de résidence du consommateur même (D.Lgs. 206/2005 art. 66 bis).

Procédure de Conciliation

Selon l'article 49, alinéas 1 lettre V du D.Lgs. 6 Septembre 2005 n. 206 (Code de la consommation) le client peut se servir de la procédure de Conciliation Paritaire. 
La procédure peut être acheminée si le consommateur après avoir déposé une réclamation à l'entreprise, d'ici à 30 jours, n'aie pas reçu une réponse satisfaisante pour lui.
Le client qui décide de se servir de la procédure de Conciliation Paritaire est obligé à transmettre la demande à l’adresse suivant conciliazione@consorzionetcomm.it ou au numéro de fax 02/87181126.
Pour d’autres renseignements on renvoie à http://www.consorzionetcomm.it/Spazio_Consumatori/Conciliazione-Paritetica/La-conciliation-paritaire.kl


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NUMÉRO DE TVA ET D'IDENTIFICATION FISCAL ENREGISTRÉS DANS LE REGISTRE DU COMMERCE DE TURIN N. 10131440017. NUMERO AER: TO - 1108015

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